CEDCACE : Publications

Publications collectives


La place du juge dans la réforme du droit des contrats, actes du colloque organisé par le CEDCACE et le TGI de Nanterre le 4 octobre 2016, Petites affiches 30 décembre 2016 (https://www.petites-affiches.com/assets/medias/petites-affiches/pdf/dernieres-parutions/PA-261_20161230.pdf)

Réponse du CEDCACE à la consultation publique relative à l'avant-projet de loi Réforme de la responsabilité civile du 29 avril 2016

Réponse du CEDCACE à la consultation publique relative au projet d'ordonnance du 25 février 2015 portant réforme du régime général et de la preuve des obligations



Le secret d'affaires
, par L. Leblond, D. Martin et S. Raimond, Petites affiches 31 juillet 2015, n° 152

Publications individuelles


Droit des sûretés, par M. Bourassin, V. Brémond et M.-N. Jobard-Bachellier, Sirey, 5e éd., 2016
Droit commercial, par A. Ballot-Léna et G. Decoq, Dalloz, coll. Hypercours, 6e éd., 2015
Code des procédures civiles d'exécution, par L. Raschel et L. Lauvergnat, LexisNexis, éd. 2016
La loi et le genre, dir. M. Pichard, D. Roman et S. Hennette-Vauchez, CNRS éd., 2014
Procédure civile, par X. Lagarde et G. Couchez, Sirey, 17e éd., 2014
Responsabilité civile extracontractuelle, par M. Bourassin, Archétype 82, 2e éd., 2014

PUBLICATIONS RECENTES

  • Actes du séminaire "Réformes du droit civil et vie des affaires", Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, avril 2014
  • Chronique du CEDCACE "Droit civil des entreprises"
Petites Affiches 15, 16 et 17 décembre 2015
Petites Affiches 7, 8 et 9 juillet 2014
Petites Affiches 28, 29 et 30 octobre 2013
Petites Affiches 4, 5, 6 et 7 mars 2013

  • Actes du colloque du 25 novembre 2011 « Que reste-t-il des principes traditionnels des procédures collectives face au morcellement du traitement de la défaillance ? », Revue des procédures collectives mai 2012 n°3, Dossier n°12 à 21, pp. 76 - 105
  • Ouvrages coécrits par des membres du CEDCACE
M. BOURASSIN, V. BREMOND, M-N JOBARD-BACHELLIER, Droit des sûretés, Sirey, 5e éd., 2016
X. LAGARDE, G. COUCHEZ, Procédure civile, Sirey, 17e éd., 2014
G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d'exécution, Sirey, 11e éd., 2013
M-L COQUELET, A. REYGROBELLET et alii, Droit financier, Dalloz, 2011


  • Chroniques sous la responsabilité des membres du CEDCACE
V. BREMOND et J. REVEL, Recueil Dalloz (droit patrimonial de la famille) ;
M-L COQUELET, Droit des sociétés (droit commun des sociétés) ;
S. DURRANDE, Recueil Dalloz (droit des marques) ;
X. LAGARDE, RJcom. (procédure civile) et RDBF (crédit aux particuliers) ;
L. RUET, Defrénois (baux commerciaux) et Bulletin Joly Bourse (droit financier) ;
A. REYGROBELLET, RDBF (instruments financiers)

Mis à jour le 11 janvier 2017